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Version du · mycg.fr
Les informations sur l’éditeur de mycg.fr, son hébergement et les règles d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site mycg.fr est édité par CG Partner Services Limited, société privée à responsabilité limitée de droit britannique (private limited company), immatriculée auprès de Companies House.
- Dénomination sociale
- CG Partner Services Limited
- Numéro d’immatriculation
- 17462423
- Date d’immatriculation
- 16 septembre 2026
- Siège social
- 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
- Activité déclarée
- 82990 — autres activités de soutien aux entreprises non classées ailleurs
- Directeur de la publication
- David Rostein
- Contact
- contact@mycg.fr
La société ne dispose pas encore de numéro de TVA à la date de cette version. Cette indication ne constitue pas une déclaration d’exonération. Les prix particuliers sont présentés toutes taxes comprises.
2. Nous contacter
Pour une question, une réclamation ou une demande relative à vos données, écrivez à contact@mycg.fr. Pour un dossier, indiquez sa référence si vous en disposez. N’envoyez jamais de mot de passe ni de coordonnées de carte bancaire par e-mail.
Les courriers peuvent être adressés à CG Partner Services Limited, à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
3. Hébergement de mycg.fr
- Hébergeur retenu
- RedSwitches Pte Ltd.
- Adresse de l’hébergeur
- 77 High Street, #10-12B High Street Plaza, Singapore 179433
- Téléphone de l’hébergeur
- +1 628 666 3518
- Contact hébergeur
- support@redswitches.com
- Site de l’hébergeur
- redswitches.com
L’adresse sociale de l’hébergeur ne désigne pas nécessairement le pays du centre de données utilisé. Consultez notre politique de confidentialité pour les traitements de données.
4. Un service privé indépendant
mycg.fr est un service privé d’accompagnement et de traitement des démarches d’immatriculation. Il n’est ni un service de l’État ni le site de France Titres (ANTS). Nos frais de service rémunèrent cette prestation et ne remplacent pas les taxes administratives.
Vous pouvez aussi effectuer les démarches accessibles directement auprès de l’administration sur le site officiel de France Titres, sans frais d’intermédiation mycg.fr. Les taxes et redevances restent applicables selon votre situation.
mycg.fr reste votre interlocuteur contractuel et peut faire intervenir les professionnels chargés des opérations d’immatriculation. La validation administrative et la délivrance des titres relèvent des autorités compétentes.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, interfaces et logiciels originaux du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction ou exploitation commerciale est interdite. Les documents administratifs et éléments appartenant à des tiers conservent leur régime propre.
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6. Utilisation et responsabilité
Le site doit être utilisé sans usurpation d’identité, faux document, extraction abusive de données ni tentative d’accès non autorisé. Signalez toute anomalie à contact@mycg.fr. Les informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des pièces requises.
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