Certificat de non-gage

Ce que le document permet de vérifier

Le certificat décrit la situation administrative du véhicule. Il ne remplace ni le certificat de cession ni la carte grise. Il ne constitue pas non plus un contrôle de l’état mécanique du véhicule. En présence d’une opposition, consultez les démarches officielles pour connaître les possibilités de régularisation.

Les informations utiles à votre demande

Munissez-vous du certificat d’immatriculation pour reprendre exactement les informations du véhicule et de son titulaire. Vérifiez l’immatriculation et l’identité avant d’envoyer votre demande. Dans votre espace mycg, le document devient téléchargeable dès qu’il est disponible après traitement.

Un document officiel disponible aussi gratuitement

HistoVec est le service public qui permet d’obtenir gratuitement le certificat de situation administrative et de partager des informations sur le véhicule. Si vous choisissez mycg, les 2,99 € TTC rémunèrent notre service privé d’accompagnement. Vous pouvez choisir directement le service public.

Comment faire votre demande sur mycg ?

1. Renseignez votre dossier. Sélectionnez la démarche et complétez les informations du véhicule et des personnes concernées.
2. Vérifiez le récapitulatif. Les frais de service de 2,99 € TTC et les taxes éventuelles sont présentés séparément avant le paiement.
3. Retrouvez votre suivi. Le dossier démarre après confirmation du règlement. Vous pouvez ensuite ajouter des pièces et répondre à une demande de correction dans votre espace.
4. Téléchargez le résultat. Un e-mail vous donne accès au document numérique dès sa disponibilité après validation.

Le délai dépend du traitement du dossier. Une vérification ou une correction peut être nécessaire ; une validation administrative immédiate n’est pas garantie.