Vendeur et acheteur : deux démarches différentes
En tant que vendeur, vous déclarez la cession. Le nouveau titulaire effectue ensuite sa demande de carte grise. Le certificat de cession signé et l’accusé d’enregistrement sont deux documents distincts : le premier formalise la vente ou le don, le second confirme l’enregistrement de la déclaration.
Les informations à vérifier avant la saisie
Préparez l’immatriculation du véhicule, les coordonnées des deux parties, ainsi que la date et l’heure de cession. Reprenez les informations figurant sur les documents signés. Une erreur sur l’identité de l’acquéreur ou sur le véhicule peut nécessiter une correction du dossier.
La situation administrative du véhicule
Le certificat de situation administrative, souvent appelé certificat de non-gage, fait partie des éléments à vérifier lors de la vente. Il renseigne sur les éventuels gages et oppositions. Consultez la fiche officielle pour connaître les documents à remettre à l’acheteur selon votre situation.
Comment faire votre demande sur mycg ?
- Renseignez votre dossier. Sélectionnez la démarche et complétez les informations du véhicule et des personnes concernées.
- Vérifiez le récapitulatif. Les frais de service de 2,99 € TTC et les taxes éventuelles sont présentés séparément avant le paiement.
- Retrouvez votre suivi. Le dossier démarre après confirmation du règlement. Vous pouvez ensuite ajouter des pièces et répondre à une demande de correction dans votre espace.
- Téléchargez le résultat. Un e-mail vous donne accès au document numérique dès sa disponibilité après validation.
Le délai dépend du traitement du dossier. Une vérification ou une correction peut être nécessaire ; une validation administrative immédiate n’est pas garantie.
Consulter les informations officielles
mycg.fr est un service privé indépendant de l’administration. Vous pouvez également effectuer vos démarches directement auprès des services publics.
Service Public : vendre ou donner son véhicule